Manifeste des Fédéralistes écologistes

Le fédéralisme écologique défend le droit pour chacun de vivre dans des environnements naturel, culturel, économique, politique et social harmonieux et préservés. Comme dans toute perspective écologiste, notre fédéralisme prend en compte les interactions entre l'intérêt mondial et les spécificités locales afin de penser les meilleures actions possibles. Il est porteur d’un but de bien-être partageable par tous, de prospérité durable, de préservation des ressources naturelles et de respect de toutes les diversités.


1. Il existe d'ores et déjà un sentiment d’appartenance européenne partagé par l'immense majorité de nos concitoyens. En tant que fédéralistes, nous portons un projet du vivre ensemble marqué notamment par notre souhait d’aboutir sans attendre à une Constitution qui défende les valeurs européennes en matière de démocratie, de droits individuels politiques et sociaux et de multilatéralisme international.

2. L’Union Européenne, objet politique inédit dans l'espace et dans le temps, est à la fois bâtie sur un modèle fédéral et confédéral. Les « lois européennes » (traités et directives) en sont le socle et coexistent avec les lois et règlements à l’échelon national ou infra-national. Ce modèle quasi-fédéral reste d'une part trop ignoré de la majorité de la population et d'autre part marqué par une trop grande distance entre les citoyens et l’exécutif européen. La construction européenne par empilement de traités successifs ainsi que la méthode de gestion intergouvernementale suivie jusqu’ici présentent des biais très nombreux, aboutissant notamment à l’absence d’une véritable politique économique intégrée, comme l'illustre la crise actuelle des dettes souveraines. Mais par rapport à la division qui régnait précédemment, l’état actuel de l’Union représente une avancée considérable.

Être fédéraliste, c’est donc à la fois reconnaître les progrès de l'Union actuelle et vouloir poursuivre et approfondir le projet européen en faisant de l'Europe une véritable fédération démocratique.


3. L’unification politique de l’Europe doit permettre aux citoyens européens d'agir comme un peuple (un « démos » politique) en mettant en place des processus de décision communs de manière plus claire, plus directe et plus simultanée qu’actuellement. Ces avancées démocratiques, que nous voulons inscrire dans une Constitution, comprennent : l’unification des modalités d'élection au scrutin européen, la possibilité pour toute liste candidate aux élections européennes de présenter un candidat au poste de président de la commission, le libre choix par le Président de la Commission du nombre et de l’identité des Commissaires sans condition de nationalité, la responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement.


4. L’Europe est arrivée à une période charnière de son Histoire. Elle est tiraillée entre la tentation des replis nationalistes et la nécessité de la réalisation de l'Europe politique voulue par les fondateurs du projet fédéraliste (non seulement Monnet, Schuman, Spinelli et autres personnalités, mais aussi les millions de gens qui ont soutenu et soutiennent encore le projet). Nous assumons notre engagement en faveur du second choix.

Nous souhaitons clarifier la division des responsabilités entre les différents niveaux de prise de décision. Cette division doit être guidée par le principe de subsidiarité, c’est-à- dire la prise de décision au niveau le plus pertinent selon le sujet. Nous percevons le fédéralisme comme une forme d'organisation aspirant à la fois à accroître l'union politique et à décentraliser la prise de décision.

Nous souhaitons ainsi que l’Europe se saisisse de manière unifiée et centrale des domaines suivants : gouvernance économique, défense, diplomatie, énergie, environnement. Dans ces domaines, la prise de décision doit revenir à l’ensemble des citoyens européens représentés par le Parlement Européen conjointement avec la Commission Européenne et non par un Conseil Européen se prononçant à la majorité des gouvernements nationaux.

Nous souhaitons que les échelons national ou régional détiennent la priorité dans leurs domaines de compétences exclusifs (éducation, culture et langues). Ces domaines ne doivent pas souffrir d’ingérence fédérale sauf incompatibilité avec les dispositions de la Constitution Européenne à venir attestée par un jugement de la Cour Européenne de Justice ou la CEDH.

Nous souhaitons que soit clarifiée la répartition des compétences dans les domaines relevant de plusieurs niveaux de décision, du municipal à l’européen : fiscalité, police, aménagement du territoire, transports, télécommunications, recherche.


5. Enfin, la question de la gouvernance économique de l'Union doit-être réglée au plus vite par la mise en œuvre d'une intégration budgétaire cohérente avec l'actuelle intégration monétaire, la remise en cause du dogme de l'indépendance de la Banque Centrale Européenne, et la régulation des marchés financiers à l'échelle européenne et dans un cadre multilatéral négocié entre les grands ensembles monétaires et financiers.

Nous souhaitons que soit engagée une négociation approfondie à l’échelle européenne sur la question des monopoles nationaux et de la frontière entre services publics et services rendus par le marché.


6. Pour exister au 21e siècle sur la scène mondiale en tant qu'acteur majeur en faveur de la démocratie, de la paix, du respect des droits de l'homme et de l'environnement, l'Union européenne doit nécessairement au plus vite se fédérer et parler d'une seule voix. Il en va de l'intérêt même des états-nations comme des peuples européens, pour faire jeu égal avec les autres acteurs, de dépasser l'étroitesse des politiques nationales au profit d'une politique supranationale.

L'affirmation de l'UE pourra notamment se traduire par la revendication d'un siège au Conseil de Sécurité de l'ONU et par une représentation unique au sein des Organisations Inter-gouvernementales internationales telles que le FMI. Par ailleurs, l’UE devra peser de tout son poids pour réformer les institutions onusiennes et faire émerger une véritable démocratie mondiale.

7/ Enfin, pour être crédible, l'Europe fédérale et écologique devra être exemplaire dans les domaines de la protection de l'environnement et de la réduction de l'empreinte écologique, du désarmement, de la solidarité internationale et de l'ouverture à toutes les cultures.

Ce texte a été écrit par les Fédécolos, groupe informel de réflexion sur le fédéralisme au sein d'Europe Ecologie Les Verts. Page Facebook: http://www.facebook.com/home.php?ref=home#!/home.php?sk=group_143256172390741&ap=1

Vous pouvez visualiser le documentaire Homo Toxicus

Séance du Séminaire Copernic

Le mardi 08 février de 19h30 à 21h30.
8 rue de la Banque, Salle des expositions, 1 er étage, Mairie du IIè.


Avec Stéphanie Treillet Maître de conférence en économie, membre de la Fondation Copernic.

« Croissance/décroissance: dépasser un faux débat.
Pour un autre développement solidaire et écologique"

Avant propos:

Le débat croissance/décroissance apparaît comme un débat piégé : il oppose frontalement des termes qui pourtant ne se répondent pas directement, et il peut conduire à occulter des choix de société essentiels.

Les courants de la décroissance affirment répondre à l‘irrationalité du productivisme et aux dégâts écologiques qu’il entraîne. Mais nombre de questions restent entières :
- Si l’urgence écologique impose une modification d’ensemble du fonctionnement de l’économie, celle-ci ne peut passer que par une modification radicale du mode de production, loin des leurres de la croissance verte. Dès lors, l’appel à un changement des modes de vie et de consommation individuels n’est-il pas insuffisant par rapport à l’enjeu ? Une période de transition

n’est-elle pas inévitable pour cette réorganisation radicale ?

* Quels secteurs de l’économie devraient décroître ou non, à l’avantage ou au désavantage de quelles catégories de la population ?
- L’horizon peut-il toujours-être celui d’une émancipation humaine compatible avec la préservation des équilibres écologiques ? Ou bien cet horizon même doit-il être abandonné comme trop marqué par une histoire et une origine géographique déterminées ? Ne risque-t-on pas dès lors d’occulter l’enjeu des luttes sociales multiformes, lutte de classe mais aussi lutte des groupes opprimés dans les différentes sociétés ?


* Peut-on parler d’une domination de l’économie sur les sociétés contemporaines, sans distinguer les différents rapports sociaux et les différents critères de rationalité qui ont marqué les systèmes et les pensées économiques à travers l’histoire humaine ?
Si la décroissance est pour certains avant tout un « mot-obus », c’est bien parce que ce qui se joue, au-delà de la critique largement partagée du productivisme et de la société de consommation, touche au projet de société, à la façon dont se construisent les droits individuels et collectifs, dont se consolident les progrès sociaux. Trop valoriser l’ « autonomie » perdue des sociétés humaines au détriment de ce qui fonde les luttes collectives ici et maintenant ne laisse-t-il pas la porte ouverte à des dangers de dérive réactionnaire ?

Ne vaudrait-il pas mieux déplacer le débat pour poser les axes d’un autre développement, social et écologique, en rupture radicale avec la l’omniprésence du profit et de la marchandisation tous azimuts ?

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Les séances des séminaires Copernic sont filmées et mises en ligne sur notre site.

Vous trouverez ainsi les vidéos des précédents séminaires sur notre site:

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Soit:

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Mettons un terme à l'homophobie d'Etat
| 01.02.11 | 13h13  •  Mis à jour le 01.02.11 | 14h26
Par un hasard du calendrier judiciaire, deux décisions importantes concernant la manière dont notre société traite les lesbiennes et les gays ont été rendues le 28 janvier. D'une part, la cour d'assises de Créteil (Val-de-Marne) a condamné les quatre agresseurs de Bruno Wiel pour tentative d'homicide volontaire, actes de torture et de barbarie (notamment le viol avec un bâton et les brûlures de cigarette) avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en raison de l'homosexualité.

Les peines prononcées vont de seize à vingt ans de réclusion. Le procès a été remarquable, par la qualité du travail des policiers, du juge d'instruction et de l'audience devant la cour d'assises, où chacun a pu s'exprimer. Il est avéré que Bruno Wiel a été choisi parce que, au départ comme dans tous les crimes crapuleux, les auteurs s'en prennent à des victimes faibles ou supposées faibles : les femmes, les vieux et... les homosexuels, qui sont perçus, aux travers des poncifs habituels comme efféminés. Un gay, ce n'est pas un homme, c'est une femmelette, une tapette, il n'est pas rangé dans la catégorie homme mais assimilé à une femme, donc il est supposé faible. Une victime choisie donc en raison de cette supposée faiblesse, choisie parce que homosexuelle, choisie pour ce qu'elle est.

L'arrêt rendu par la cour d'assises marque un tournant dans la nécessaire répression des actes homophobes, mais il n'est toutefois pas suffisant pour stopper l'homophobie, car il n'arrête que les agresseurs de Bruno Wiel. Or il y a 3 millions d'homosexuel(le)s en France, qui sont, à tout moment, susceptibles d'être victimes de tels actes, car ils sont toujours, en 2011, considérés comme des "sous-citoyens".

Cette situation perdurera tant qu'existera cette homophobie d'Etat, qui ne dit pas son nom : celle qui laisse perdurer les inégalités résultant de la loi, notamment en matière de mariage. C'est le sens de la décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le même jour par le Conseil constitutionnel. En refusant aux homosexuel(le)s qui le désirent l'accès au mariage, l'Etat et ses institutions accréditent dans l'imaginaire collectif que les lesbiennes et les gays sont des citoyens de seconde zone : ils n'ont pas accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs, c'est donc qu'ils valent moins que les hétérosexuels, qu'ils sont inférieurs.

Le Conseil constitutionnel, qui était saisi de cette question dans le cadre de la nouvelle procédure de QPC, qui permet à tout citoyen, dans le cadre d'un procès, de demander à ce que la conformité d'une loi à la Constitution soit vérifiée, a raté une occasion historique d'entrer dans l'Histoire en mettant fin à cette inégalité. Plaidant devant lui, je lui ai demandé de mettre fin à la discrimination, qui résulte de la loi, et de dire et juger que cette loi (deux articles du code civil) était contraire à l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme, qui déclare que "tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit".

Je l'ai aussi invité à suivre l'exemple de la Cour suprême du Canada, qui en 2004 a jugé non conforme au principe d'égalité constitutionnel la loi canadienne définissant le mariage comme étant uniquement l'union d'une femme et d'un homme.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC. Il a botté en touche et renvoyé au législateur. Ce faisant, il prit une décision, qui n'est pas juridique, mais politique. Il a choisi de vider de sa substance la procédure de QPC, qui a toujours pour objet de vérifier la constitutionnalité d'une loi et dès lors ne peut concerner que le champ du législateur. S'il avait rendu une décision juridique, fondée sur la nouvelle procédure de QPC (en constatant très simplement que l'article 1er de la Déclaration de 1789 était violé - les couples homo et hétéro sont dans une situation de fait similaire, ils doivent recevoir un traitement juridique similaire, à l'instar de ce qui existe dans neuf pays européens, qui ont ouvert le mariage), alors il aurait fait reculer l'homophobie d'Etat et il aurait envoyé à la société française tout entière un symbole d'une force incroyable : tous les hommes sont égaux en droit, y compris s'ils sont homosexuels. Il est clair que désormais, selon le domaine de la QPC, le Conseil constitutionnel s'arrogera le droit de recevoir ou de rejeter la QPC en fonction de critères bien peu juridiques : il a encore du chemin à faire pour devenir une cour véritable Cour suprême.

Quoi qu'il en soit, il appartient désormais au législateur, c'est-à-dire aux femmes et aux hommes politiques, de changer la loi. Il est peu vraisemblable qu'une telle initiative puisse venir de l'UMP, majoritaire à l'Assemblée et au Sénat (même si ce dernier peut basculer à gauche en septembre, encore qu'il faille pour cela choisir les bons candidats). Il faudra donc attendre vraisemblablement l'échéance politique de 2012, car, si la gauche gagne la présidentielle, il sera mis fin à cette inégalité de droit, qui participe de l'homophobie.

En attendant cet hypothétique avènement, la Fondation Copernic a recueilli l'engagement de tous les partis de gauche d'ouvrir le mariage et l'adoption aux lesbiennes et aux gays ; elle entend désormais sans plus attendre lancer une grande campagne de mobilisation "Homos, hétéros, mêmes droits même loi", afin de mettre un terme à l'homophobie d'Etat.

Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris, coprésidente de la fondation Copernic